Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520736A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, Mlle Copin (Sophie), Mme Quillon (Isabelle, Lucie), épouse Dumas, Mme Robles (Nathalie, Danielle), épouse Chiapolino, et Mme Versavaud (Véronique, Nicole), épouse Vidal, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Isabelle Froissant-Boucharlat et Stéphane Rochegude, notaires associés, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).